Direction générale du Trésor
et de la politique économique

Actualités

9 mars 2010 – Création de l’Autorité de contrôle prudentiel

Cette autorité, fusion des quatre instances existantes de contrôle et d’agrément des banques et des assurances – la Commission bancaire, l’Autorité de Contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le comité des entreprises d’Assurance (CEA), et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) – sera présidée par Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Pour en savoir plus

8 mars 2010 – Taux garantis en assurance vie : ouverture d’une consultation publique

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, soumet aujourd’hui à consultation publique et jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.
>Le communiqué de presse
La consultation publique

5 mars 2010 – Réunion de travail avec le Président de la République et les dirigeants des banques françaises

Le Président de la République a réuni les dirigeants des principales banques françaises en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de Gérard Rameix, le médiateur du Crédit aux entreprises.
Le compte-rendu de la réunion

5 mars 2010 – Christine Lagarde nomme Yann Boaretto, personnalité chargée de faciliter un déroulement efficace et rapide des procédures d’indemnisation

A la demande du Président de la République et du Premier Ministre, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a missionné Yann Boaretto, Inspecteur général des finances, comme « Monsieur Assurance » chargé de faciliter un déroulement efficace et rapide des procédures d’indemnisation.
Le communiqué de presse

5 mars 2010 – Cession temporaire de titres : ouverture d’une consultation publique

Suite au rapport du groupe de travail présidé par Yves Mansion, membre du Collège de l’AMF, remis en février 2008, qui recommandait la déclaration et la publication des emprunts de titres en période d’assemblée générale d’actionnaires, une modification législative proposant de mettre en place ce type de dispositif est envisagée Une consultation publique est ouverte sur le projet de modification du régime des cessions temporaires de titres.
La consultation publique

5 mars 2010 – Les réserves officielles de change à la fin du mois de février 2010

Les réserves officielles de change de l’Etat s’élèvent à la fin du mois de février 2010 à 117 970 M € (160 085 M $) contre 111 323 M € (155 474 M $) à la fin du mois de janvier 2010, soit une augmentation de 6 647 M €, qui intègre l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois.
Le communiqué de presse

4 mars 2010 – Lutte contre le blanchiment des capitaux

La première réunion plénière conjointe du GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux) et GAFIMOAN (Moyen Orient et Afrique du Nord) a eu lieu à Abou Dhabi du 14 au 19 février 2010. Emanant d’une partie intégrante de son travail et en réponse à l’appel du G20 pour identifier les juridictions à haut risques, le GAFI a fourni deux documents (en anglais uniquement):
La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
Renforcement de l'alignement global aux normes du LCB/ FT : processus en cours (en anglais uniquement)

4 mars 2010 – Emission de l’AFT : 8,114 milliards d’euros d’OAT

L’Agence France Trésor a procédé ce matin à l’adjudication de l’OAT (obligation assimilable du Trésor) 3,50 % 25 avril 2020, de l’OAT 4,25 % 25 octobre 2023 et de l’OAT 5,75 % 25 octobre 2032. Vous trouverez le détail de ces adjudications sur le site de l’AFT.

3 mars 2010 – Commission pour la libération de la croissance française

La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté en Conseil des ministres un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française. Deux ans après la remise de son rapport, il est demandé à la commission d’établir un bilan de la mise en œuvre de ses propositions et d’en formuler de nouvelles sur les réformes qui lui paraissent nécessaires pour permettre une croissance forte et durable.
La communication en Conseil des ministres
Le décret n° 2010-223 du 4 mars 2010

2 mars 2010 – Allongement du délai pour déclarer les sinistres catastrophes naturelles

Afin de faciliter les indemnisations, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a décidé d’allonger de 10 à 30 jours le délai permettant de déclarer les sinistres qui seront indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Il s’agit des dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l’action des vagues.
Le communiqué de presse

1er mars 2010 – Signature de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de la tempête Xynthia

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont signé aujourd’hui l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le communiqué de presse

28 février 2010 – Tempête : Christine Lagarde appelle les assureurs à une mobilisation exemplaire

Afin de limiter les conséquences de cet événement climatique pour les personnes concernées, Christine Lagarde appelle les assureurs à une mobilisation exemplaire afin d’accélérer les procédures d’indemnisation et de réparation, et afin de permettre l’envoi dès que possible d’experts dans les zones concernées afin d’évaluer les dégâts.
Le communiqué de presse

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