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La direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) a été créée par le décret 2004-1203 du 15 novembre 2004. Elle regroupe les trois anciennes directions du ministère de l’Économie des finances et de l’industrie : la direction du Trésor, la direction des Relations économiques extérieures, la direction de la Prévision et de l’analyse économique. La DGTPE est au service du ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité les actions de la politique économique de la France et la défendre en Europe et dans le monde.
16 novembre 2009 – Observatoire du crédit : publication des encours en septembre 2009
Au niveau agrégé, en septembre 2009, la croissance des encours de crédits reste positive chez les banques signataires d’une convention avec l’État (qui représentent plus de 80 % du secteur). Les encours de crédits à l’économie progressent de 2,2 % par rapport à septembre 2008.
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14 novembre 2009 – Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Un arrêté du 10 novembre 2009 est publié au Journal officiel, définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale.
L’arrêté du 10 novembre 2009
13 novembre 2009 – Organisation et missions des DIRECCTE
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, publié au Journal officiel de ce jour, précise l’organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi (DIRECCTE). Les DIRECCTE sont notamment en charge du commerce extérieur.
Le décret n° 2009-1377
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